1. Identification du vendeur

La société Cosm’Ethique,
SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 37089305756682,
Dont le siège social est situé au 75004 Paris, 6 rue de la coutellerie,
N° de TVA intracommunautaire :

FR71 370783057,
Contact : cosmethiqueG7@gmail.com – 01 48 06 44 44.

Site internet : https://dsp5-mkt-o23b-4-5-g7.fr/
Directeur de la publication : Caroline LEFEBVRE

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site internet https://dsp5-mkt-o23b-4-5-g7.fr/. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://dsp5-mkt-o23b-4-5-g7.fr/. Chaque produit est présenté avec une fiche descriptive (ingrédients, conseils d’utilisation, précautions, etc.). Les photographies sont non contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et ajoutés au montant total.
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Le client passe commande directement sur le site https://dsp5-mkt-o23b-4-5-g7.fr/.
Toute commande implique une obligation de paiement.
Après validation du paiement, un email de confirmation est envoyé au client.
Cosm’Ethique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés grâce au protocole SSL.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine (et autres zones à préciser).
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
Le client recevra un numéro de suivi dès expédition.

En cas de retard de livraison non justifié, le client peut annuler la commande conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits descellés (ex. : cosmétiques ouverts), qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via le formulaire de rétractation ou par email. Le retour des produits doit se faire aux frais du client.

9. Retour & remboursement

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés. Après réception et vérification, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Responsabilité

Cosm’Ethique ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus. Il appartient au client de vérifier l’absence d’allergie ou d’intolérance à l’un des ingrédients.

12. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://dsp5-mkt-o23b-4-5-g7.fr/sont la propriété exclusive de Cosm’Ethique et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux français compétents.

15. Service client

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :
Email : cosmethiqueG7@gmail.com
Téléphone : 01 48 06 44 44
Ou via notre formulaire de contact en ligne.