1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet Cosm’Ethique, spécialisé dans la présentation et la commercialisation de produits de cosmétique éthique et responsable.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur du site

Le site https://dsp5-mkt-o23b-4-5-g7.fr/ est édité par :

• Cosm’Ethique

• Forme juridique : SAS 

• Siège social : 75004 Paris, 6 rue de la coutellerie

• Immatriculée au RCS Paris sous le numéro 370893057

• TVA intracommunautaire : FR71 370783057

• Contact : CosmethiqueG7@gmail.com

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à la connexion (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment pour maintenance ou pour toute autre raison légitime.

4. Produits et services proposés

Le site présente des produits cosmétiques respectueux de l’environnement, non testés sur les animaux et privilégiant des ingrédients naturels et issus du commerce équitable.
Les informations disponibles sur le site (descriptions, visuels, conseils) sont données à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé.

5. Responsabilités

• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qui y sont disponibles.

• L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats pouvant être obtenus par leur utilisation.

• L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de dommages liés à l’accès ou à l’impossibilité d’accès au site.

6. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, marques, vidéos, base de données, structure du site) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

7. Données personnelles

• Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

• Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à l’adresse :cosmethiqueG7@gmail.com.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de l’éditeur.